Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://esg-carrosserie-paris.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues parhttps://esg-carrosserie-paris.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

En matière de protection des données à caractère personnel, Esg carrosserie auto s’engage à respecter le cadre légal du Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (en vigueur à partir du 25 mai 2018).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), Esg accessoires auto s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Conformément à l’article 4, 1° du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Esg carrosserie auto peut être amené à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou à en recevoir de votre part, via notre site internet, et nos pages sur les réseaux sociaux. Ces données peuvent être : votre nom, prénom, email, téléphone, les informations figurant sur un CV que vous nous envoyez, ainsi que les coordonnées de votre entreprise ou une zone de commentaire libre.

Traitement des données

Toute collecte de données répond à une finalité déterminée et légitime qui est clairement explicitée lors de la collecte.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Le traitement des candidatures envoyées par le biais de nos formulaires

• Le traitement des demandes de contacts envoyées par le biais de nos formulaires

• La réalisation d’opérations de prospection commerciale

• La réalisation d’analyses statistiques de comportement sur notre site web

Pour que nous puissions opérer l’ensemble de ces traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Une mention dédiée à cet effet est donc présente sur les formulaires du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Esg carrosserie auto s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de 3 ans.

Délégué à la protection des données

Les Délégué à la protection des données de Esg accessoires auto est Samy Mellul

Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes : samy@esg-paris.fr

Sécurité des données

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre par Esg carrosserie auto respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.

Les salariés de Esg carrosserie auto qui pourraient avoir accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de leur fonction s’engagent à la plus grande confidentialité.

En aucun cas Esg carrosserie auto ne partagera ou divulguera vos données à caractère personnel, sauf contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Esg accessoires auto les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez consulter vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Esg carrosserie auto ;

• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Esg carrosserie auto ;

• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Esg carrosserie auto ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles stockées par Esg carrosserie auto

• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles par Esg carrosserie auto ;

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Esg carrosserie auto de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Esg carrosserie auto s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Esg carrosserie automobile

115 boulevard Bessières 75017 Paris

Site hébergé par la société OVH siège social; 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication: Melul Samy

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.accessoires-auto-paris.com disposent des droits suivants : • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.accessoires-auto-paris.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que la société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la société utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante : Esg auto – 115 bd bessière 75017 Paris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.accessoires-auto-paris.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Non-communication des données personnelles

La société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). La société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la société ne collecte aucune « donnée sensible ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.accessoires-auto-paris.com sont principalement les collaborateurs de notre service client.